1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ci-après les « Conditions », régissent la fourniture du service KloserBase par KTAVENTURES LLC, ci-après « KloserBase », à tout client agissant à des fins professionnelles, ci-après le « Client ».
Le service est exclusivement réservé aux professionnels. En créant un compte, en souscrivant une offre ou en utilisant le service après avoir eu accès aux présentes Conditions, le Client reconnaît les avoir lues et acceptées. Les conditions particulières ou le bon de commande accepté prévalent en cas de contradiction sur un point précis.
2. Le service KloserBase
KloserBase est un logiciel en ligne destiné notamment au suivi des contacts, leads, missions, challenges, rendez-vous, conversations, séquences de messages, ventes, paiements, commissions, documents et analyses commerciales. Les fonctionnalités accessibles dépendent de l'offre souscrite, de la configuration du Client et de la disponibilité des services tiers qu'il choisit de connecter.
Les descriptions du site présentent les fonctions principales du service sans constituer une garantie de disponibilité perpétuelle de chacune d'elles. KloserBase peut faire évoluer le service pour en améliorer la sécurité, les performances ou l'ergonomie, sans en réduire substantiellement les fonctions essentielles pendant une période payée.
3. Compte et accès
Le Client fournit des informations exactes, actuelles et complètes. Il protège ses identifiants, limite les accès aux personnes autorisées et répond des actions réalisées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse non imputable au Client et signalée sans délai.
Tout accès suspect, perte d'identifiant ou changement affectant les personnes autorisées doit être signalé à contact@kloserbase.com. Le Client veille également à la sécurité et à la mise à jour de ses appareils, navigateurs et comptes tiers connectés.
4. Souscription
La souscription devient ferme lorsque le Client valide l'offre, accepte les présentes Conditions et fournit un moyen de paiement valide. Les caractéristiques de l'abonnement, sa périodicité et son prix sont affichés avant validation.
KloserBase peut refuser ou annuler une souscription en cas d'informations manifestement erronées, d'usage illicite, de risque de sécurité ou d'incident de paiement non régularisé.
5. Prix, taxes et paiement
Les prix applicables sont ceux présentés au Client au moment de la souscription ou du renouvellement. Ils sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon les indications affichées. Les impôts, taxes et obligations déclaratives applicables dépendent de la situation et du lieu d'établissement du Client.
Les abonnements mensuels ou annuels sont payables au début de chaque période. Les paiements sont traités par Stripe. KloserBase ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Le Client autorise le débit du moyen de paiement enregistré aux échéances prévues et doit le maintenir valide.
6. Renouvellement et résiliation
Sauf résiliation avant la prochaine échéance, l'abonnement fait l'objet d'un renouvellement automatique pour une durée identique à la période précédente, mensuelle ou annuelle, au tarif communiqué au Client.
Le Client peut demander la résiliation à tout moment depuis les moyens mis à sa disposition ou par email. La résiliation empêche le prochain renouvellement ; l'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour une période commencée, sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire.
7. Échec ou retard de paiement
En cas d'échec de paiement, KloserBase peut renouveler la tentative, inviter le Client à mettre à jour son moyen de paiement et suspendre tout ou partie de l'accès après notification, jusqu'à régularisation. Les montants dus pour la période engagée restent exigibles.
Lorsque les règles françaises relatives aux retards de paiement entre professionnels sont applicables, des pénalités sont exigibles de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance, sans rappel préalable. Le taux correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs lorsque les frais exposés sont supérieurs.
8. Obligations et usages interdits
Le Client s'engage notamment à :
- utiliser KloserBase conformément aux lois applicables ;
- ne saisir, importer ou traiter que des données qu'il est autorisé à utiliser ;
- informer les personnes concernées et respecter leurs demandes et droits ;
- ne pas contourner les limites, mécanismes de sécurité ou contrôles d'accès du service ;
- ne pas utiliser KloserBase pour une activité frauduleuse, illicite, trompeuse, abusive ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- vérifier les automatisations, destinataires et contenus avant leur activation.
9. WhatsApp, Gmail et communications automatisées
Le Client reste seul responsable de la licéité de ses communications, du choix des destinataires, de leur fréquence, de leur contenu et de leur ciblage. Avant tout envoi, il doit disposer de la base juridique, des informations et, lorsque nécessaire, des consentements requis. Il doit respecter les oppositions, désinscriptions et demandes de ne plus être contacté.
Toute utilisation assimilable à du spam, au harcèlement, à une pratique trompeuse ou à un envoi massif non sollicité est interdite. Le Client doit également respecter les conditions, politiques et limitations de Google, Gmail, Meta, WhatsApp, Unipile et de chaque fournisseur connecté.
KloserBase ne garantit pas le maintien ni la disponibilité d'un compte tiers. Dans les limites autorisées par la loi, KTAVENTURES LLC n'est pas responsable d'une restriction, suspension ou fermeture provoquée par un usage abusif du Client, une violation des règles du fournisseur ou une décision ou évolution du fournisseur hors de son contrôle raisonnable. Cette limitation ne couvre pas une faute prouvée de KTAVENTURES LLC, un défaut de sécurité qui lui est directement imputable ou une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
10. Données et confidentialité
Le Client conserve la propriété et la maîtrise de ses données métier. Il accorde à KTAVENTURES LLC les droits strictement nécessaires pour héberger, sauvegarder, transmettre, sécuriser et traiter ces données afin de fournir le service demandé.
Pour les données de prospects et autres personnes enregistrées par le Client, le Client agit généralement comme responsable de traitement et KTAVENTURES LLC comme sous-traitant. Chaque partie respecte les obligations qui lui incombent. Les détails complémentaires figurent dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de traitement des données conclu entre les parties.
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l'autre et ne les utilise que pour l'exécution du contrat, sauf obligation légale ou autorisation préalable.
11. Fonctions d'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités utilisent des modèles d'intelligence artificielle pour aider à extraire, résumer, classer ou rédiger des informations. Leurs résultats peuvent être incomplets, inexacts ou ambigus. Ils constituent une aide et ne remplacent ni le jugement du Client ni une vérification humaine lorsque la décision produit des conséquences importantes.
Le Client ne doit pas soumettre de données sensibles ou confidentielles qui ne sont pas nécessaires à la fonctionnalité utilisée et doit contrôler les résultats avant de les exploiter ou de les transmettre.
12. Disponibilité, maintenance et services tiers
KloserBase est fourni avec un niveau de soin raisonnable, sans garantie de disponibilité ininterrompue ni engagement de niveau de service, sauf accord écrit distinct. Des opérations de maintenance, incidents, mises à jour ou contraintes de sécurité peuvent temporairement limiter l'accès.
Les intégrations dépendent de services tiers sur lesquels KTAVENTURES LLC n'exerce pas de contrôle. Une modification d'API, de politique, d'autorisation, de prix ou de disponibilité peut affecter une fonction. KloserBase s'efforce alors d'informer le Client et de restaurer ou adapter la fonction dans une mesure raisonnable.
13. Propriété intellectuelle
KTAVENTURES LLC et ses concédants conservent tous les droits sur KloserBase, son code, ses interfaces, sa documentation, sa marque et ses éléments graphiques. L'abonnement confère au Client un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pendant la durée du contrat pour ses besoins professionnels internes.
Sont notamment interdits la revente non autorisée, la mise à disposition à des tiers, la copie du service, l'extraction systématique, la décompilation ou toute tentative d'accès au code source, sauf droit impératif contraire.
14. Garanties et responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs, certains, prévisibles et prouvés causés par un manquement qui lui est imputable. Dans les limites autorisées par la loi, KTAVENTURES LLC ne répond pas des pertes indirectes, pertes d'opportunité, de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image ou de données qui auraient pu être évitées par une sauvegarde ou une mesure raisonnable du Client.
KloserBase ne garantit pas un résultat commercial, un volume de ventes, un taux de réponse ou l'exactitude absolue d'une analyse automatisée. Rien dans les présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue, notamment en cas de fraude, faute lourde ou atteinte directement imputable aux obligations essentielles de sécurité et de protection des données.
15. Suspension et fin du contrat
KloserBase peut suspendre tout ou partie du service en cas d'impayé, de risque de sécurité, d'usage illicite ou abusif, de violation grave des présentes Conditions ou de nécessité imposée par un fournisseur ou une autorité. Lorsque la situation le permet, le Client est informé et dispose d'un délai raisonnable pour remédier au manquement.
Un manquement substantiel non corrigé après notification peut entraîner la résiliation. Une suspension ou résiliation immédiate reste possible lorsqu'elle est nécessaire pour prévenir un dommage, protéger des personnes ou respecter la loi. À la fin du contrat, le Client doit récupérer les données dont il souhaite conserver une copie avant la fin de son accès.
16. Dispositions générales
Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à son contrôle raisonnable, pendant la durée de cet événement.
Modification des Conditions
KloserBase peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou fonctionnelle. Toute modification substantielle est communiquée avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier avant son prochain renouvellement ; la poursuite de l'utilisation après sa date d'effet vaut acceptation lorsque la loi le permet.
Divisibilité et absence de renonciation
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
Cession
Le Client ne peut céder son abonnement ou le contrat sans accord écrit préalable. KTAVENTURES LLC peut les transférer dans le cadre d'une réorganisation, fusion, acquisition ou cession de son activité, sous réserve de préserver les droits du Client.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives qui seraient applicables. En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable pendant 30 jours à compter d'une notification écrite détaillant le litige.
À défaut d'accord, les tribunaux de Paris sont seuls compétents lorsque cette attribution est juridiquement valable et opposable, notamment entre parties contractant toutes en qualité de commerçant. Dans les autres situations, la juridiction compétente est déterminée selon les règles de procédure applicables.
Toute notification relative aux présentes Conditions peut être envoyée à contact@kloserbase.com.